Conditions Générales de Ventes (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site exploité par Hugo.desserts via la plateforme Systeme.io.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 – Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : Hugo.desserts
Statut juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Nom du responsable de publication : Hugo Zeldine
Adresse : 107 rue Pablo Casals, 30900 Nîmes
Email : contacthugo.desserts@gmail.com

Numéro SIRET : 91474452900019

Article 2 – Produits vendus

Les produits concernés sont des ebooks numériques livrés sous forme de fichier téléchargeable ou de lien d’accès après paiement.
Aucune version physique ne sera envoyée.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Hugo.desserts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne ses coordonnées (prénom et email).
Le paiement valide la commande et déclenche l’envoi automatique du produit.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe ou via un compte PayPal.
Les transactions sont entièrement sécurisées.
Les données de paiement sont traitées directement par les plateformes respectives et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 – Livraison

L’ebook est livré par email à l’adresse fournie lors de la commande, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès direct.
La livraison est généralement instantanée après validation du paiement.

En cas de non-réception dans un délai raisonnable, le client peut :

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, même en cas de livraison d’un contenu numérique sans support matériel, comme un ebook.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse contact@hugodesserts.com, ou via un message direct au compte Instagram @hugo.desserts, avant l’expiration du délai légal.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Responsabilité

Hugo.desserts ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage du produit, ni de dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’indisponibilité temporaire du service.

Article 9 – Données personnelles

Le client accepte que ses données (prénom et email) soient utilisées dans le cadre de la gestion de la commande, de la relation commerciale et de la communication marketing, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.